Recht & Sicherheit

Un contrat de vente sûr entre particuliers : ce qu'il doit contenir

Un contrat de vente sûr entre particuliers : ce qu'il doit contenir

Dans la vente entre particuliers, c'est l'écrit qui compte. Un contrat soigné évite les litiges ultérieurs et apporte de la clarté aux deux parties.

Le contrat doit comporter les coordonnées complètes de l'acheteur et du vendeur, les données du véhicule telles que le numéro d'identification, la première immatriculation et le kilométrage, ainsi que le prix convenu. Décrivez l'état honnêtement et listez expressément les défauts connus.

Les vendeurs particuliers excluent généralement la garantie de façon valable, mais uniquement si aucun défaut n'est dissimulé de mauvaise foi. La mention "vendu en l'état" seule ne couvre pas les dommages cachés que vous connaissiez.

Remettez la carte grise, toutes les clés et le carnet d'entretien. Notez la date, l'heure et les signatures des deux parties. Conservez une copie signée : c'est votre preuve la plus importante.

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